L'Acte II de la décentralisation a ouvert la possibilité d'une délégation de gestion du financement du logement social aux EPCI à fiscalité propre et aux Départements. Cette capacité dessine un contexte nouveau pour l'intervention des intercommunalités et des Conseils généraux dans un domaine extrêmement sensible : Une des fortes préoccupations exprimées par les élus, est bien celle d'aborder la problématique du logement social (locatif et accession). Alors qu'il est déjà difficile de répondre aux seules attentes de la population locale, notamment celles des jeunes, les territoires péri-urbains et ruraux une demande supplémentaire exprimée par de nombreuses familles souhaitant désormais vivre hors des grandes villes. La toute première conséquence est l'accroissement de la pression foncière renchérissant encore le coût d'intervention des collectivités dans le domaine de l'habitat.

Par ailleurs, l'exercice actuel de la compétence habitat entre communes et intercommunalité ne réunit pas toujours les conditions du politique cohérente. Très souvent, la communauté de communes est compétente pour participer à l'élaboration d'un SCOT, porter un PLH ou une OPAH et, dans ce cadre, anime une réflexion prospective avec les communes membres. Mais ces mêmes communes conservent les compétences liées à l'élaboration de leur propre document d'urbanisme et du droit à bâtir. Ainsi, les communautés de communes connaissent de réelles difficultés pour planifier une politique d'habitat social.
Afin de contribuer à la recherche d'éléments de réponse, Mairie conseils a organisé, fin 2005, une journée d'information et d'échange sur le thème de l'habitat durant laquelle les points suivants ont été abordés :

Enjeux d'une politique intercommunale de l'habitat

· Approche du cadre juridique

° Financement du logement social par la Caisse des dépôts

° Partenariat entre intercommunalités et Conseil général.

Le compte rendu de cette journée est désormais disponible et librement accessible sur le site de Mairie-conseils. En remerciant à nouveau l'ensemble des intervenants qui ont contribué à la réussite de cette manifestation, Mairie-conseils organisera, d'ici la fin de l'année 2006, une autre journée consacrée au parc social privé.

Patrick Baquin
Département Partenariats & Territoires.