Sommaire
Ouverture
Les enjeux d'une politique intercommunale pour le logement social,
par Bernard Brunet, Conseil économique et social de Midi-Pyrénées
Introduction
Un diagnostic de l'habitat dans les territoires ruraux
Discussion
Les modes de financement du logement social (associant fonds publics,
prêts sur fonds d'épargne et autofinancement des opérateurs),
par Jean-Pierre Schaefer, Caisse des Dépôts
La place du logement social locatif en France
Les ménages et leur argent
Le financement des opérations dans le logement locatif social et
le rôle de la Caisse des Dépôts
Une décentralisation en marche
Les programmes locaux de l'habitat, quelques illustrations
Conclusion, les enjeux du secteur locatif social
Discussion
Les compétences statutaires requises en fonction du projet intercommunal,
par Etienne Faure, Mairie-conseils
Le cadre légal
Le nouveau dispositif introduit par la loi du 13 août 2004
Discussion
Les pratiques statutaires des communautés de communes
Le rôle du conseil général
en faveur du logement social, exemple des Pyrénées-Atlantiques,
par Audrey Le-Bars
La situation du logement dans les Pyrénées-atlantiques
La mise en œuvre de la délégation de compétence
Questions
Les outils de la politique habitat du département
Les perspectives de la politique propre du conseil général
pour 2006
Liste
des participants