Présentation de la démarche

Le code de l'urbanisme, profondément remodelé par des lois récentes, définit un nouveau contexte pour les collectivités dans l'exercice de compétences liées à l'aménagement de l'espace : on ne parle plus d'occupation des sols, mais de destination des sols et les choix d'urbanisme doivent désormais reposer sur un projet global.
Si les Plans locaux d'urbanisme restent encore très souvent à l'échelon communal, les communautés de communes exercent des compétences importantes dans le domaine du logement qu'il s'agisse de rénovation ou de construction neuve. Toutefois, l'offre de logements sociaux demeure en deçà des attentes exprimées.
Dans ce contexte, il s'ajoute une pression foncière partout importante et une forte mobilité des ménages renforçant encore la demande locale en terme de services.

Face à ces enjeux, Mairie-conseils propose une démarche pour les acteurs des territoires voulant développer une politique de l'habitat prenant en compte le logement, la maîtrise foncière, l'offre de services et l'évolution démographique, mais aussi le partage des compétences entre communes et intercommunalité : le but est de produire une réflexion intercommunale et favoriser des initiatives concertées entre communes pour une politique de l'habitat adaptée aux différentes composantes de la population.

Cette démarche Habitat et Territoire est une adaptation de la démarche Espace, au thème traité. Pour plus de détails méthodologiques on se réfèrera à celle-ci.