2.2 légende cartes foncier
2.3 grille repérage logement
2.4 grille repérage peuplement
2.5 grille repérage services
3.1 liste acteurs à rencontrer
4.1 apports et orientation des rencontres
4.2 bilan
démarche Grand Couronné
6.2 enquête
SAFER 2004
6.3 téléconférence
SAFER
7.1 a) un logement décent
? ( une page de localtis du 5 mars 2004 dans " Logement "
30.15 )
7.1 b) logement indécent
? (la fiche " Conseils des notaires ")
7.1 c) décret
n°2002.120 (lien avec page legifrance)
7.3 loi
n° 200.614 (lien avec Legifrance)
7.4 lien
site www.experiences-intercommunales.net (Création du Centre
social des quatre routes)
7.5 lien
site www.habitat-developpement.tm.fr (rubrique gestion locative
; rubrique SIRES)
9.2 Rapport ADCF / IDAP